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Mise à jour du site - par MAE le 2018/09/13 22:15

Chers amis, la mise à jour  du site avec les jugements très nombreux pour des infractions à la loi -dont la loi littoral- se fait lentement mais surement...

Voici par exemple un jugement de 2008.

Par ce jugement de février 2008, le tribunal administratif de Rennes a sanctionné le refus du  maire de Pénestin, J-C Baudrais, d'inscrire l'association  Mes et Vilaine dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune où figuraient toutes les autres associations communales. A la demande de Mès et Vilaine, le tribunal a également ordonné au maire d'implanter un panneau d'affichage associatif sur le domaine public. Le maire vexé a implanté ce panneau au fond de la cour de la mairie où personne ne le voit et où
il ne sert à rien..

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