Pourquoi tant de procès entre 1995 et 2008 ?

L’urbanisation dégrade les paysages, pollue les eaux douces et maritimes, détruit le patrimoine agricole et naturel, altère l’identité des communes côtières. Elle provoque des réactions de rejet sur tout le littoral et toutes les communes voient surgir des contentieux.

A Pénestin, depuis toujours, Mès et Vilaine a engagé des procès grâce auxquels elle a fait interdire une route qui aurait traversé les marais du Bourg à Ménard, elle a fait annuler le permis d’un immeuble dans la bande des 100 mètres à la Mine d’or, elle a conservé au public le chemin du Pontoir.

Entre 1995 et 2008, l’Association a lutté contre des projets d’urbanisation principalement dans quatre secteurs : 38 logements dans la bande des 100 m au nord du Bourg ; 35 logements à la limite des 100 mètres dans le secteur du Halguen ; 43 logements dans la coupure d’urbanisation de la Mine d’or ; 11 logements à Kerandré au sud de la commune, en secteur naturel.

La tactique du maire pour neutraliser ces efforts de protection a été de multiplier et accélérer la délivrance des autorisations pour prendre l’association de vitesse et la noyer sous le nombre des dossiers.

Cette politique a contraint Mès et Vilaine à déposer cinquante-deux requêtes pour demander l’arrêt des travaux, puis pour contester les autorisations litigieuses, enfin pour défendre les jugements obtenus contre les appels de la commune en Cour d’appel ou devant le Conseil d’Etat. Toutes ces requêtes ont été gagnées au fond, sauf dans le secteur du Halguen où les recours ne sont pas tous jugés.

Deux points sont à souligner.

D’une part, sauf dans les rares cas où l’assistance d’un avocat était obligatoire, l’association n’a jamais pris d’avocat : elle a ainsi réduit au minimum les remboursements de frais pour la commune. D’autre part, le Président du Tribunal administratif a proposé une table ronde qui a été aussitôt acceptée par l’association et aurait pu aider à faire progresser les choses dans le bon sens si elle n’avait pas été catégoriquement refusée par le maire.

Le recours à la justice est indispensable pour faire triompher le droit et les lois. Mais il ne peut être une constante de la vie locale. Mès et Vilaine conservera son indépendance vis-à-vis de la nouvelle municipalité quelle qu’elle soit mais elle est prête à dialoguer pour qu’on ne voie plus à Pénestin pareil enchaînement de contentieux.