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Rapport d' activité 2017-2018


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Fermer  Journal

Dette de la commune, pourquoi tant de procès?, caravaniers 


2008-Journal10.pdf(185,74 ko) Téléchargé 408 fois Télécharger Hyperlien  

Hauts de Vilaine, Maro, PLU


2003-Journal4.pdf(90,95 ko) Téléchargé 399 fois Télécharger Hyperlien  

Loi Littoral, PLU


2004-Journal5.pdf(125,26 ko) Téléchargé 403 fois Télécharger Hyperlien  

Enquête PLU, Hauts de Vilaine...


2004-Journal6.pdf(101,74 ko) Téléchargé 394 fois Télécharger Hyperlien  

Liberté d'expression et de contestation à Pénestin, Loi Littoral menacée, PLU, parking de La Source...


2005-Journal7.pdf(173,26 ko) Téléchargé 388 fois Télécharger Hyperlien  

PLU, SAGE, Loi Littoral, sentier côtier...


2006-Journal8.pdf(105,44 ko) Téléchargé 396 fois Télécharger Hyperlien  

Disparition des abeilles, microalgues, Natura 2000


2007-Journal9.pdf(126,75 ko) Téléchargé 388 fois Télécharger Hyperlien  

Aménagement Foncier: que fais-t'on en ton nom?


2007-Journal9Special.pdf(144,63 ko) Téléchargé 401 fois Télécharger Hyperlien  

Fermer  Jugements

1984-TA Rennes N°82-312 Chemin du pontoir.pdf(995,47 ko) Téléchargé 451 fois Télécharger Hyperlien  

2001 13 Decembre Tribunal Administratif de Rennes condamne la mairie et MMme Blouey pour permis Pointe Laboureur


2001-1213-Blouet-TA Rennes Pointe Laboureur.pdf(2 718,62 ko) Téléchargé 113 fois Télécharger Hyperlien  

2003 26 Dec. Jugement de la cour dAppel Hauts de Vilaine partie 1


2003-1226-arret_cour_dappel_Hauts_de_Vilaine_1.pdf(1 578,54 ko) Téléchargé 380 fois Télécharger Hyperlien  

2003 26 Dec. Jugement de la cour dAppel Hauts de Vilaine partie 2


2003-1226-arret_cour_dappel_Hauts_de_Vilaine_2.pdf(1 736,63 ko) Téléchargé 379 fois Télécharger Hyperlien  

2004 Jugement de la Cour Appel Admisnistrative Rennes Permis construire Blouet


2004-Blouet-Arr�t CAA Nantes.pdf(0,00 ko) Téléchargé 119 fois Télécharger Hyperlien  

Annulation du PLU 2006 par le T.A. de Rennes


2008-PLUannule.pdf(777,40 ko) Téléchargé 399 fois Télécharger Hyperlien  

Par ce jugement de février 2008, le tribunal administratif de Rennes a sanctionné le refus du  maire de Pénestin, J-C Baudrais, d'inscrire l'association  Mes et Vilaine dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune où figuraient toutes les autres associations communales. A la demande de Mès et Vilaine, le tribunal a également ordonné au maire d'implanter un panneau d'affichage associatif sur le domaine public. Le maire vexé a implanté ce panneau au fond de la cour de la mairie où personne ne le voit et où
il ne sert à rien..


2008-TA Rennes-MV.pdf(6 831,35 ko) Téléchargé 186 fois Télécharger Hyperlien  

2014- 16 Mai Le Tribunal Administratif de Rennes annule le PC Beauvais


2014-0516- TA PC Beauvais.pdf(1 897,81 ko) Téléchargé 95 fois Télécharger Hyperlien  

2015 11 Decembre La Cour d'Appel confirme l'annulation PC Beauvais


2015-1211-CAA Nantes Beauvais .pdf(18,72 ko) Téléchargé 95 fois Télécharger Hyperlien  

Annulation partielle en cour d'appel de Nantes du PLU 2010 :( 26 ha de zones d'Habitations légères de loisir) confirmée en appel


2015-0202-CAA Nantes PLU Asso les amis.pdf(110,49 ko) Téléchargé 372 fois Télécharger Hyperlien  

2016-1224-Camping caravaning Arrêt du Conseil d'Etat


2016-1216-PenestinConseilEtat.pdf(73,89 ko) Téléchargé 265 fois Télécharger Hyperlien  

2017-0324-Arrêt du Conseil d'Etat sur permis Beauvais


2017-0324-ConseilEtatBeauvaisPenestin.pdf(106,53 ko) Téléchargé 281 fois Télécharger Hyperlien  

1 Mars 2018 L'association est déboutée sur sa demande de démolition des Hauts de Vilaine


2018-0301-HV-AppelRennes.pdf(97,83 ko) Téléchargé 227 fois Télécharger Hyperlien  

Fermer  Nouvelles

Pression fonçière, pesticides...


2007-Nouvelles.pdf(406,00 ko) Téléchargé 355 fois Télécharger Hyperlien  


2008-Nouvelles.pdf(556,57 ko) Téléchargé 350 fois Télécharger Hyperlien  

PLU, Développement Durable


2009-Nouvelles.pdf(233,64 ko) Téléchargé 354 fois Télécharger Hyperlien  

Haies et bosquets, Natura 2000, Déchèterie, Enrochements à Loscolo, PLU, Hauts de Vilaine, pèche à pied


2010-Nouvelles.pdf(673,37 ko) Téléchargé 323 fois Télécharger Hyperlien  

Algues vertes, Hauts de Vilaine, Mytiliculture, Loscolo, sentier côtier, caravaniers, urbanisation


2011-NouvellesAout.pdf(64,22 ko) Téléchargé 344 fois Télécharger Hyperlien  


2014-0813-AGCommuniqué de presse.pdf(56,85 ko) Téléchargé 413 fois Télécharger Hyperlien  

Fermer  Urbanisme

2007-6-3a-etudefaisabilitetechmar.pdf(9 780,04 ko) Téléchargé 248 fois Télécharger Hyperlien  


2007-AmenagementFoncier.pdf(67,62 ko) Téléchargé 342 fois Télécharger Hyperlien  


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2010-12-14HautsDeVilaineOuestFrance.pdf(157,63 ko) Téléchargé 350 fois Télécharger Hyperlien  


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2011-HautsDeVilaineSubmersionMarine.pdf(376,37 ko) Téléchargé 338 fois Télécharger Hyperlien  


2011-Halguen28Logements.pdf(269,35 ko) Téléchargé 465 fois Télécharger Hyperlien  


2014-05-16Jugt du TA annulant PC Beauvais.pdf(1 897,81 ko) Téléchargé 411 fois Télécharger Hyperlien  

Projet port de Tréhiguier


2016-08-Projet port de Trehiguier en cours.pdf(118,59 ko) Téléchargé 297 fois Télécharger Hyperlien  


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