Contentieux
Miter au maximum-Telle est la devise de ce maire!
Texte à méditer : La loi Littoral, votée en janvier 1986, a pour vocation d’encadrer le développement de l’urbanisation des zones côtières, dans un souci de protection de l”environnement et d’aménagements harmonieux.
Loi
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Urbanisme
2014-05-16Jugt du TA annulant PC Beauvais.pdf(1 897,81 ko) Téléchargé 513 fois