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Les 5 dernières nouvelles

Port de Trehiguier (suite) - par DB le 2016/09/17 18:22

Conseil municipal du 12 Septembre 2016   Réaction à lire ici...

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Port de Tréhiguier - par DB le 2016/09/12 18:46

Les habitants de Tréhiguier et les mytiliculteurs, les premiers concernés, devraient pouvoir décider des priorités pour l’aménagement du port et ses alentours!

Etude d’avant-projet réalisé en octobre 2014

par FR environnement nautique

Aménagement d’un terre-plein de stationnement Port de Tréhiguier

Document à lire ici.

Le projet du port de Tréhiguier semble ignorer ce qui l’entoure. Des hommes et des femmes se demandent comment protéger certains site pour que les générations futures puissent apprécier leurs richesses, d’autres s’obstinent dans le même temps à les détruire pour un confort futile.

Une certitude : faire une réelle analyse de ces conflits d’usages en période estivale avant d’imaginer un quelconque projet serait une moindre chose. Les habitants de Tréhiguier et les mytiliculteurs, les premiers concernés, devraient pouvoir également décider des priorités pour l’aménagement du port et ses alentours.

BOCCAROSSA Dominique « les amis du pays entre Mès et Vilaine »

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DOG - par DB le 2016/08/28 20:35

Le DOG de 2010-2011, actuellement en cours de révision, a été présidé et co-signé par monsieur BAUDRAIS maire de Penestin. Il nous a paru intéressant d’en résumer une partie avant le nouveau PLU de Penestin afin que le lecteur puisse estimer le parcours réalisé depuis sept ans. Les intentions politiques lorsqu’il s’agit « de mieux vivre dans un environnement de qualité » suscitent toujours un enthousiasme. La réalité du terrain est souvent différente.

Le DOG (document d’orientation générale) détermine les principaux axes d’orientations du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), obligatoires ou conseillés aux communes de Cap Atlantique située en Presqu’île Guérandaise. Avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le DOG constitue l’une des pièces essentielles pour la révision d’un PLU (plan local d’urbanisme).


Résumé à lire ici

D. BOCCAROSSA

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Trame Verte et Bleue - Argumentaires - Synthèse

 Penestin : une biodiversité et une richesse paysagère adaptées aux concepts de la TVB

La TVB permet d’inscrire la biodiversité dans les décisions d’aménagement du territoire. Elle vise une action positive sur la biodiversité par certains objectifs purement écologiques, mais apporte également des bénéfices directs et indirects à la population via les services qu’elle rend.

Elle contribue en effet au maintien des services rendus par les écosystèmes (qualité des eaux et des sols, pollinisation, prévention des inondations, amélioration du cadre de vie,…). Elle sert des objectifs sociaux et culturels en contribuant à améliorer la qualité et la diversité des paysages (objectif 6 assigné à la TVB dans la loi « engagement national pour l’environnement »), en ménageant des espaces récréatifs et de loisirs, etc. et en contribuant à des répercussions économiques (production de ressources comme le bois, bénéfices pour l’agriculture, auto épuration, régulation des crues, protection contre les nuisances). Elle peut également favoriser l’innovation et la dynamique économique d’un territoire.

La TVB vise à maintenir et à reconstituer un réseau de continuités écologiques permettant aux habitats et aux milieux naturels de fonctionner, et aux espèces animales et végétales d’assurer leur cycle de vie.

La TVB oeuvre au maintien de la biodiversité de nos territoires et au maintien des services rendus par les écosystèmes en apportant des réponses à la destruction et à la fragmentation des habitats naturels, en facilitant les déplacements et l’adaptation des espèces au changement climatique.

La TVB assure la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques sur l’ensemble du territoire, de façon graduée, selon les enjeux et les contextes, en prenant en considération la nature remarquable mais aussi ordinaire, au-delà de la conservation de la biodiversité dans des espaces patrimoniaux restreints et faisant l’objet d’une protection réglementaire.

La biodiversité dite ordinaire désigne cette biodiversité qui nous entoure au quotidien, au fond du jardin, sur des parcelles agricoles, en exploitation extensive, au bord des routes et chemins, dans les parcs urbains,... Tout comme la biodiversité dite remarquable (milieux naturels exceptionnels, espèces emblématiques ou rares…), cette biodiversité ordinaire joue un rôle dans le maillage du territoire et dans l'état de conservation de la biodiversité, et a également de l’importance par les services qu’elle rend directement ou indirectement à l’homme.

Les milieux humides font partie des écosystèmes les plus productifs au monde. Les scientifiques estiment que 50 % des espèces d’oiseaux présentes en France dépendent directement de ces milieux et que 30 % des espèces végétales remarquables et protégées s’y développent.

En région Pays de la Loire, 3e région française en matière de superficie de zones humides, ces milieux continentaux et littoraux abritent 35 % des plantes inscrites sur la liste rouge régionale et plus de 50 % de la faune prioritaire.

(Sources : Frochot & Roché, 2000 - Lefeuvre, 2000 - URCPIE Pays de la Loire, 2010).


 

Descriptifs de la TVB

La détermination et le choix des corridors écologiques peut s’appuyer sur une ou plusieurs des trois approches suivantes : interprétation visuelle, dilatation-érosion ou perméabilité des milieux.

Les continuités écologiques constitutives de la Trame verte et bleue comprennent deux types d’éléments : des « réservoirs de biodiversité » et des « corridors écologiques ».

La Trame verte et bleue s’étend jusqu’à la laisse de basse mer et, dans les estuaires, à la limite transversale de la mer.

Tout ou partie des zones humides mentionnées au 2° et au 3° du III de l’article L. 371-1 du code de l’environnement, peuvent jouer le rôle soit de réservoirs de biodiversité, soit de corridors écologiques, soit les deux à la fois.

3 types de corridors en exemple

Les corridors linéaires (haies, chemins et bords de chemins, ripisylves, bandes enherbées le long des cours d’eau,…)

Les corridors discontinus (ponctuation d’espaces-relais ou d’îlots-refuges, mares permanentes ou temporaires, bosquets,…)

Les corridors paysagers (mosaïque de structures paysagères variées).

Les corridors font également profit des réservoirs (forêts, ZH...), des espaces vides, des obstacles ou collisions, interrogent l’espace, mentionnent les prairies, bois, vallées et réalisent la connexion ou les liens entre tous ces éléments.

L’intégration de la TVB dans les documents d’urbanisme

La promotion et le développement d’usages du sol compatibles avec le fonctionnement des écosystèmes locaux permet la préservation de la biodiversité. Bien loin d’être contraires aux intérêts économiques, ces actions contribuent souvent, par les dynamiques qu’elles engendrent, à leur pérennisation et leur valorisation.

La TVB dans les documents d’urbanisme mobilise un champ de compétences pluridisciplinaires (écologie, paysage, aménagement du territoire, socio-économie, culture,…), ce qui implique de mobiliser les acteurs et experts locaux (État, collectivités territoriales, acteurs socioprofessionnels, associations de protection de la nature, experts naturalistes, gestionnaires d’espaces naturels, d’espaces agricoles et forestiers, d’infrastructures,…) à toutes les étapes, du diagnostic identifiant les continuités écologiques du territoire à la traduction de la TVB dans les documents d’urbanisme.

Comment intégrer la TVB sur un territoire

En veillant à la préservation et à la restauration des zones humides et notamment à la poursuite d’actions coordonnées en faveur des zones humides ainsi qu’à la prise en compte de leur alimentation

En garantissant les interactions entre les milieux terrestres et aquatiques et en maintenant la diversité et les surfaces des milieux naturels côtiers, notamment les mangroves et les estuaires

En favorisant le maintien et le développement d’une activité agricole organisée spatialement, contribuant à une certaine hétérogénéité des paysages, et attentive au maintien ou au rétablissement de mosaïques des milieux ouverts et des divers habitats associés, notamment des prairies naturelles, des pelouses calcicoles, des bocages, des bosquets, des mares et des zones humides (l’élevage est aussi souhaité).

En favorisant une gestion des forêts garantissant un bon état de conservation aux espèces et habitats qui y sont attachés, impliquant notamment la diversité des essences et des types de peuplements forestiers, le maintien des milieux ouverts existant au sein des massifs forestiers, une gestion des milieux humides préservant leur qualité et le maintien ou la création de continuités entre les espaces boisés.

En évitant que l’aménagement du territoire, les projets d’infrastructures linéaires et l’urbanisation conduisent à la destruction, la dégradation ou la fragmentation de milieux naturels ou à la banalisation des espaces.

En cherchant à améliorer la perméabilité des infrastructures existantes.

En évitant de porter atteinte à des continuités écologiques par l’élargissement de voies de communication existantes et la densification du réseau de transport par la construction de nouveaux tronçons

En favorisant une organisation intelligente et économe de l’espace, impliquant de lutter contre l’étalement urbain et la consommation d’espace.

Les documents d’urbanisme

Les compétences requises pour une analyse TVB dans un document d'urbanisme : questions à se poser.

L'équipe en charge de l'élaboration du document d'urbanisme est-elle suffisamment pluridisciplinaire ? (aménagement du territoire, aménagement urbain, paysage, écologie, socio-économie, habitat, etc.) La méthode de travail aborde-t-elle l'ensemble des thèmes (enjeux socio-économiques, patrimoine, aménagement du territoire, paysage, urbanisme, écologie) par une approche globale ? L'intervention de l'équipe sur la thématique TVB est-elle bien prévue dès le diagnostic global du territoire et lors de l'ensemble des étapes de l'élaboration du document d'urbanisme ? La place accordée à la TVB dans le cahier des charges d'élaboration du document d'urbanisme est essentielle.

Les documents d’urbanisme qui permettent une traduction de la Trame verte et bleue :

Les directives territoriales d’aménagement, les directives territoriales d’aménagement et de développement durables (DTADD + SRCE)

Les schémas de cohérence territoriale (SCOT)

Les plans locaux d’urbanisme (PLU). La traduction de la Trame verte et bleue dans ces documents peut se concrétiser à la fois par une identification cartographique et par l’inscription d’orientations ou de prescriptions de nature à assurer la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques. En ce qui concerne plus particulièrement le PLU, l’ensemble des dispositions du règlement peut être mobilisé dans ce but. Les documents graphiques du règlement du PLU permettent d’identifier les espaces ou secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la Trame verte et bleue et de prévoir les règles particulières liées à ces enjeux.

Le maintien et la remise en bon état des éléments de la Trame verte et bleue peuvent ainsi reposer sur leur inscription dans les documents d’urbanisme, notamment les PLU, permettant d’éviter les changements d’affectation ou une urbanisation conduisant à une fragmentation des milieux.

Les municipalités doivent rédiger un argumentaire sur la composition de la TVB

Il est essentiel de faire un état des lieux des connaissances disponibles :

En mobilisant les données existantes sur les espaces à enjeux écologiques, la présence et la répartition des espèces et habitats naturels, ou encore le rôle de certaines activités économiques, notamment à travers les zonages existants (ZNIEFF, Natura 2000, arrêtés de protection de biotope, réserves naturelles, réserves biologiques, coeurs de parcs nationaux, sites classés ou inscrits, parcs naturels régionaux, zones humides, cours d’eau classés...) ou les études d’impact.

En limitant l’étalement urbain

En recherchant une pérennité des espaces naturels et agricoles sur l’ensemble du territoire.

Les textes législatifs sur la TVB

L’article L. 101-2 6° du code de l’urbanisme, qui constitue le socle juridique commun aux différents documents d’urbanisme, donne à ces derniers comme objectif propre la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Des dispositions spécifiques aux SCOT et aux PLU reprennent ensuite cet objectif (article L. 141-1 pour les SCOT et L. 151-1 pour les PLU), et le déclinent ensuite dans le projet d’aménagement et de développement durables (article L 143-28 pour les SCOT, article L 153-32 pour les PLU)

Selon l'intention du législateur (art. L-101-2 du Code de l'Urbanisme), « les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer l'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces

affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable. »

Extrait de l’article L.101 du code de l’urbanisme Extrait de l’article L.371-3

du code de l’environnement

« Afin [...] d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques […], les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. [...] » Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique lors de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme.

Extrait de l’article L.101-2 du code de l’urbanisme Extrait de l’article R.371-16

du code de l’environnement

Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : […] – la préservation de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques […]. La TVB est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements auxquels des dispositions législatives reconnaissent cette compétence, et le cas échéant, celle de délimiter ou de localiser ces continuités.

Loi grenelle 2 Urbanisme

La loi cherche à verdir11, simplifier ou mettre en cohérence les outils d'urbanisme en groupant les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales (art 1412,). La loi fixe des objectifs environnementaux à introduire dans les SCOT, PLU et cartes communales, qui doivent intégrer les enjeux d'effet de serre, de maîtrise de l'énergie, de production énergétique propre et sûre à partir de sources renouvelables, de qualité de l'air, de l'eau et des sols, de restauration et protection de la biodiversité (via notamment la restauration d'espaces naturels, forestiers et des continuités écologiques, avec une répartition «géographiquement équilibrée» et économe en espace de l'emploi, l'habitat, du commerce et des services et du rural et de l'urbain. La loi autorise le gouvernement par voie d'ordonnance à rénover le code de l'urbanisme, et notamment à « clarifier les dispositions relatives aux établissements public fonciers et d'aménagement et mieux distinguer le cadre juridique qui leur est applicable, en précisant leurs compétences et missions et en rénovant leur mode de gouvernance »13;

Dominique BOCCAROSSA

Quelques sources :

Le Document d'Orientations Générales du Schéma de Cohérence Territoriale de Cap Atlantique, approuvé en 2011, et signé par M Baudrais, maire de Pénestin, est le principal document.+ Commission Cap Atlantique+TVB parc de de brière+rapport espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain 2009+Ecologiser les documents d'urbanisme INRA¨+la politique foncière de Cap atlantique+ guide méthodologique en faveur de la biodiversité CETE 2013+diagnostic agricole de Cap Atlantique 2013-2015+DDEA morbihan+guide 2015 parc régionaux+Dreal pays de la Loire 2015TVB+DDT maine et loire 2015+intégration de la TVB dans le PLU des LOges+etc...

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VOIE VERTE - par DB le 2016/04/17 22:30

Madame Bénédicte Dupe, élue de l’opposition a présenté au bureau municipal de Penestin le lundi 4 avril 2016 un projet « voie verte » réalisé avec la collaboration de Dominique Boccarossa, membre du conseil d'administration de l’association Mès et Vilaine.

Présentation


La départementale (visuel N°1),  de Penestin à Pont Mahé, dessert tous les hameaux du sud de la commune, de Kerséguin à la Mine d’or. Les campings et les plages sont également accessibles de cette partie sud du territoire.

Au quotidien, comme pendant les périodes de vacances, un aménagement cyclable sur la départementale permettrait aux familles un accès au centre bourg en toute sécurité, sans être contraint d’utiliser leur voiture pour seulement 500 mètres, 1 kilomètre ou 3 maximum.

Cet aménagement serait une offre de qualité de vie pour les habitants de Penestin mais aussi une qualité environnementale pour les nombreux touristes qui ne manqueront pas d’y faire référence. On peut aussi avancer l’idée que cette réalisation conduirait les habitants à se rendre plus régulièrement au centre bourg et participerait donc à son développement. Le rapport économique investissement/rentabilité pourrait à moyen terme s’équilibrer.

L’utilisation du vélo comme moyen de transport s’intègre également à l’orientation politique de Cap Atlantique et des deux Régions, Bretagne et Pays de la Loire.   


Proposition pour une voie verte

La voie verte est dotée d’une réglementation moins contraignante qu’une piste cyclable, sur son aménagement, ses dimensions et les techniques utilisées. Elle est surtout un moyen de concilier la promenade avec l’utilitaire, les piétons avec les vélos, ainsi qu’un relatif confort pour les personnes à mobilité réduite. La sécurité est identique sinon meilleure qu’une piste cyclable ordinaire.

Il existe aussi des différences techniques entre une voie verte et une piste cyclable : pas de bitume comme sur une piste cyclable mais un stabilisé renforcé à base de sable et de liant hydraulique qui nécessite peu d’entretien. Ce type de revêtement est moins coûteux à la pose et d’une bonne intégration paysagère.
Des lisses de séparation en bois séparent la voie verte de la surface de roulement Cette réalisation est également moins coûteuse à la pose, d’un entretien facile et d’une bonne intégration paysagère.

Exemple  de financement pour une voie verte :

Reconversion d’une voie ferrée en vélo route et voie verte  de Questembert à Mauron  terminée en 2012  
Longueur : 53km –
Durée des travaux :  7 mois
Coût total de l’investissement :    3,05 million d’euros
Coût d’investissement par km :    57 500 euros TTC
Financements :   Europe = 40% ; Etat : 20% ; Région : 10%
Le département du Morbihan, maître d’ouvrage et maître d’œuvre l’a financée à hauteur de 30%.


Entre Questembert et la gare de Bel air, une voie verte a également été réalisée en 2013. La région a financé  20% des travaux. Le reste étant entièrement à la charge du département. La municipalité de Questembert  n’a pas eu à participer  
car c’est une départementale hors agglomération.  


Aujourd’hui, pour les cas où la collectivité locale est propriétaire de l’emprise foncière, et en l’absence d’ouvrages d’arts importants à rénover, le coût moyen de création d’une voie verte en enrobé lisse ou en stabilisé renforcé, avec les équipements de base, le traitement des entrées, la signalisation, est d’environ 100 000 à 130 000 euros par km
L’entretien annuel, toujours en fonction du revêtement choisi est d’environ  1000 à 3000 euros par km et par an.

Pour effectuer des économies d’échelle, la logique voudrait que le maître d’ouvrage soit le département avec une convention de cofinancement comme par exemple département, commune, communauté d’agglomération – Il existe des subventions par exemple pour le département le « programme de solidarité territoriale » qui permet de financer de 15 à 35 % de l'aménagement. Une étude est nécessaire pour connaître toutes les autres subventions.


Penestin-Pont Mahé départementale RD 201 : Schémas de principe


Comme nous l’avons noté plus haut, la départementale de Penestin à Pont Mahé dessert tous les hameaux du sud de la commune, de Kerséguin à la Mine d’or. Les campings et les plages sont également accessibles de cette partie sud.

La réalisation d’une voie verte à double sens et d’un seul côté de la route existante suffirait à tous les habitants ou estivants de cette partie sud du territoire.

Le principe d’une seule voie à double sens permet de limiter le traitement des entrées, la signalisation et tout autre signe réglementaire. Sa réalisation, plus rapide et plus simple entraîne inéluctablement un investissement moins coûteux.

Elle permet également une accessibilité immédiate sans avoir à traverser la départementale à chaque carrefour, une sécurité pour les utilisateurs et une visibilité permanente pour les automobilistes.

Le schéma ci-joint (visuel N°2) figure l’état actuel et un état projeté. On peut voir et comparer l’existant avec la proposition d’une voie verte.

La surface de roulement, actuellement de 7 mètres (2 X 3.50) et les accotements d’une grande largeur permettent de réaliser aisément cette voie verte à double sens.

Sur ce même schéma la surface de roulement est réduite à 6 mètres (2 X 300) ce qui permet de récupérer une partie pour la réalisation d’un séparateur enherbé avec lisses de sécurité.

L’espace de roulement, ainsi réduit, favorise la vigilance des automobilistes et limite indirectement la vitesse. La largeur de l’accotement enherbé opposé à la voie verte est également réduite d’environ 50 cm. Ce qui, du point vu sécurité, ne change rien à la situation actuelle.

La voie verte dispose d’une surface de roulement de 3 mètres de largeur. Ce qui, avec la séparation de 1,50 mètres, est un espace confortable pour les utilisateurs (visuel n°3).

Un décalage de 50 cm sur la largeur de l’espace de roulement peut être réalisé.
Mais on peut aussi choisir de réduire l’emprise sur la séparation ou la voie verte.

Etude de faisabilité :

Le projet dans son ensemble doit faire l’objet d’une étude plus détaillée sur le principe d’une voie verte, sa  réalisation et son financement.

Nous souhaitons donc que la réfection de la départementale soit différée pour disposer du temps nécessaire à l’élaboration d’un dossier.  

Comme nous l’avons souligné, plusieurs sources et modalités d’intervention financière existent. Les subventions à solliciter peuvent être réalisés une fois les éléments techniques réunis avec un descriptif et un quantitatif sommaire des travaux. Le dossier administratif et la décision du maître d’ouvrage complètent le projet.

Si le principe de la voie verte est adopté, une ligne budgétaire est également à prévoir au projet communal.

Tous ces éléments constitutifs du dossier demandent du temps et un investissement de plusieurs mois. Nous proposons à monsieur le Maire notre entière collaboration.

(Cliquer) 2016-Sch1Route1r.jpg                       2016-Sch2Route2r.jpg                2016-Sch3Route3r.jpg

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